Requis *
Selon les garanties souscrites dans votre contrat d'assurance flotte agricole, nous sommes à votre écoute pour toute difficulté rencontrée.
Dans le cadre d’une assurance auto ou flotte entreprise, le sinistre désigne tous les événements survenus sur votre véhicule léger ou votre poids lourd, comme le vol, le vandalisme, l'accident ou l’incendie, mais également, votre responsabilité civile automobile sur des événements matériels et corporels.
Attention, vous ne pouvez déclarer un sinistre que si vous êtes à la fois le souscripteur et payeur du contrat Dommage ouvrage. Aucune réponse ne sera faite dans le cas contraire.
Dans le cadre d’une assurance auto, le bris de glace désigne un impact sur tous les éléments vitrés de votre automobile (pare-brise, vitre latérale, lunette arrière, phare et éventuellement rétroviseur extérieur si elle est souscrite dans votre contrat).
Facture de réparation ou de remplacement
INFORMATIONS SUR LE SINISTRE
Usage du bâtiment
Choisissez une valeur
Professionnel
Privé
Date d’ouverture du chantier (si responsabilité civile décennale )
Cadre du sinistre
Choisissez une valeur
Vie privée
Vie professionnelle
Circonstances du sinistre (veuillez donner un maximum de présisions sur les faits)
Votre position sur votre responsabilité dans le cadre de ce sinistre
Coordonnées de votre réparateur
Date d’ouverture du chantier
Date de réception des travaux (réception de l’ouvrage)
Date d’apparition des dommages
Dommages constatés et leurs conséquences
Localisation des dommages
au plus tard entre 7 et 15 jours avant la récolte selon votre contrat d’assurance souscrit.
Précisez de façon détaillée les faits :
INFORMATIONS SUR LE SINISTRE
Nature cultures endommagées
Lieudits parcelles endommagées
Date de récolte cultures endommagées
Cultures endommagées n°1
Nature
Cultures endommagées n°2
Nature
Cultures endommagées n°3
Nature
Cultures endommagées n°4
Nature
Cultures endommagées n°5
Nature
Cultures endommagées n°6
Nature
Cultures endommagées n°7
Nature
Cultures endommagées n°8
Nature
Cultures endommagées n°9
Nature
Cultures endommagées n°10
Nature
Précisez de façon détaillée les faits :
Copie recto/verso de la carte grise du véhicule
Copie recto verso de la carte grise du véhicule et/ou du matériel attelé ; si le matériel n’est pas immatriculé, justificatif d’achat du matériel ou attestation sur l’honneur.
Copie recto/verso du permis de conduire du conducteur
Devis travaux de remplacement
Estimation ou devis des réparations
Constat amiable si tiers identifié
Justificatifs des biens / accessoires / matériels dérobés dans le véhicule
Devis de réparation ou estimation des dommages
Si évènement dégât des eaux avec tiers identifié : constat amiable
Devis travaux de réfection / réparations / remplacement
Factures d’achat d’origine des biens/ accessoires / matériels ou mobiliers endommagés
Si vol, justificatifs des biens / accessoires / matériels dérobés
Photos si dommages matériels
Justificatifs des biens / accessoires / matériels dérobés dans le véhicule
Toutes correspondances reçues de la partie adverse (mise en cause, convocation à expertise contradictoire, réclamation chiffrée
Tous contrats, devis, marchés passés avec le tiers
Pour un litige suite intervention sur véhicule du tiers : ordre de réparation initial, factures réparations / entretien
Toute correspondance / échanges liés à ce sinistre
Toutes correspondances adressées à la partie adverse (mails, courriers recommandés avec accusés de réception,…)
INFORMATIONS COMPLéTEMENTAIRES
INFORMATIONS COMPLéTEMENTAIRES
Copie du Procès-Verbal de réception, à défaut nous indiquer la date de règlement définitif des travaux et date d’achèvement.
Réserves émises à la réception du chantier
ATTENTION : Sauf cas exceptionnel (procédure judiciaire par exemple), nous ouvrons le sinistre et restons dans l’attente de la mise en cause ou réclamation de la partie adverse. Le dit « lésé » doit nous transmettre sa réclamation chiffrée accompagnée d’un dossier complet, ou déclarer le sinistre à son assureur qui nous adressera une mise en cause ou réclamation.
Tous contrats, devis, marchés passés avec le tiers
PRÉCISIONS :
ATTENTION : Si la déclaration survient pendant la période de parfait achèvement au sens de l’article 1792-6 du Code Civil (c’est-à-dire l’année qui suit la réception de l’ouvrage), nous adresser la copie de la mise en cause effectuée au promoteur, constructeur ou autres intervenants).
PRÉCISIONS : Lors de l’instruction de votre dossier, si les démarches amiables menées n’aboutissent pas et qu’une action judiciaire est envisageable, ou que la partie adverse se fait représenter par un avocat, vous devez, en application des dispositions légales, charger un avocat de défendre vos intérêts.
